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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 février 2009 à 21h30
Transmission d'un projet de loi
Guy Fischer, président :J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 207, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques.
