J’ai reçu de MM. Jean-Pierre Masseret et Jacques Gautier un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les conditions financières et industrielles de mise en œuvre du programme A400 M.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 205 et distribué.
J’ai reçu de Mme Christiane Demontès et M. André Lardeux un rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales sur l’amélioration des dispositifs de contrôle et d’audit internes du réseau des caisses d’allocations familiales et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 206 et distribué.