Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 14 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 77

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...on est en droit de se demander comment une telle mesure va pouvoir se traduire concrètement.

Que cela soit clair : les membres du groupe CRC sont favorables à un renforcement des moyens de lutte contre le travail clandestin, mais pas dans les conditions figurant à l'article 77, dont ils vous proposent, mes chers collègues, la suppression pure et simple.

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