Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 22 décembre 2008 à 17h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici au terme de nos débats budgétaires pour l’année 2008. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, en moins d’un trimestre, ces débats, dans l’hémicycle du Sénat, nous ont occupés, plus de 200 heures.

Je voudrais à mon tour remercier celles et ceux qui y ont participé. En tout premier lieu, je me tourne vers vous, monsieur le ministre, et vers vos collaborateurs. Je salue votre sens de l’écoute, votre disponibilité, votre art de faire en sorte que le débat se déroule sans crispation ni tension, votre souci d’expliquer et d’éviter que nous adoptions des dispositions qui risqueraient de paraître arbitraires.

Je remercie également la présidence, qui a veillé au bon déroulement de nos travaux, ainsi que les personnels de la séance et des comptes rendus.

Nous voici à la fin d’une année 2008 qui, sur le plan budgétaire, nous a amenés à plusieurs reprises à revoir nos hypothèses de travail. Nous avons conduit à leur terme tous nos travaux, excepté ceux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Nous sommes en effet convenus de revoir nos collègues députés en 2009, pour mettre la dernière main à ce projet de loi pluriannuelle, qui est une grande première dans l’histoire de nos finances publiques. Sans doute des révisions devront-elles y être opérées.

Cela dit, je souhaite vous remercier vivement, monsieur le ministre, ainsi que le Gouvernement dans son ensemble, de la compréhension dont vous avez témoigné à l’égard des conclusions des commissions mixtes paritaires. Elle s’est vérifiée à l’occasion de la loi de finances initiale, et encore plus pour le collectif budgétaire. Croyez bien que nous sommes particulièrement sensibles à cette marque de respect envers les travaux du Parlement.

Je me permettrai d’émettre une seule réserve sur le texte que nous nous apprêtons à adopter. Il s’agit de l’article 55 quinquies, qui octroie la garantie de l’État à la Caisse centrale de réassurance pour ses opérations de réassurance et de risques d’assurance-crédit. Il serait sage, me semble-t-il, de borner cette garantie en valeur, car nous engageons les finances de l’État. Peut-être y verrons-nous plus clair sur ce point lors du premier collectif pour 2009.

Puisque nous sommes à quarante-huit heures du réveillon, je vous souhaite, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un très joyeux Noël.

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