Intervention de Gérard Larcher

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 145, 2008-2009), dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

J’informe le Sénat que le projet de loi organique (n° 144, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires économiques.

J’informe le Sénat que la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (n° 34, 2008-2009), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale est saisie au fond, est renvoyée pour avis, à leur demande, à la commission des affaires économiques, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation et à la commission des affaires sociales.

J’informe le Sénat que le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer (n° 496, 2007-2008), dont la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.