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Intervention de François Baroin

Réunion du 14 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 78 priorité, amendements 468 72

François Baroin, ministre :

Sur l'amendement n° 468, le Gouvernement émet un avis défavorable et, sur l'amendement n° 72, il émet un avis favorable.

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