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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24 bis, amendement 244
Philippe Richert, président :L'amendement n° 244 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 369.
