Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 25, amendement 370
Philippe Richert, président :L'amendement n° 370, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat et Mathon-Poinat, est ainsi libellé :
Supprimer le 1° de cet article.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
