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Intervention de Éliane Assassi
Réunion du 14 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 25
Éliane Assassi :Il s'agit, là encore, d'un amendement de coordination destiné à supprimer toute référence à l'article L 311-7. L'article 2 ayant été adopté, je retire cet amendement pour les mêmes raisons que celles qui ont été précédemment développées.
