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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 25, amendement 370
Philippe Richert, président :L'amendement n° 370 est retiré.
L'amendement n° 40, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
3° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La condition prévue à l'article L. 311-7 n'est pas exigée. »
La parole est à M. le rapporteur.
