Intervention de Philippe Richert

Réunion du 14 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 25 bis, amendement 177

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 177, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans cet article, remplacer le mot :

poursuivi

par le mot :

condamné

La parole est à Mme Bariza Khiari.

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