Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Réunion du 14 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 26

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

J'ai tendance à adhérer aux propos que j'ai entendus.

Mon amendement, en substituant le refus de renouvellement de la carte de séjour temporaire au retrait de la carte de résident, a pour objet d'instituer un cadre moins rigide et moins contraignant pour les personnes concernées.

Cette mesure ne figerait pas, à titre définitif, une situation déjà difficile ; les personnes concernées n'atteignent pas le point de non-retour avec cette décision. Tout le monde a droit à la rémission des péchés.

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