Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 14 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 26, amendement 180

Il s'agit d'un amendement de repli, ainsi d'ailleurs que l'amendement n° 180.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact