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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le premier rapport sur les conditions de mise en oeuvre des procédures de rescrit fiscal.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des finances.
