Intervention de Adrien Gouteyron

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du Comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes, de la Conférence permanente « habitat-construction-développement durable » et du Conseil supérieur de l'adoption.

La commission des affaires économiques a fait connaître qu'elle propose la candidature :

- de M. François Gerbaud pour siéger au sein du Comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes ;

- et de M. Dominique Braye pour siéger, en qualité de membre suppléant, au sein de la Conférence permanente « habitat-construction-développement durable ».

La commission des lois a fait connaître qu'elle propose la candidature de Mme Catherine Troendle pour siéger au sein du Conseil supérieur de l'adoption.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.