Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 8, amendement 138

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 138, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion