Intervention de Josiane Mathon-Poinat

L'article 8 opère une distinction entre les missions confiées au Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT, et celles qui relèvent du centre de gestion.

L'objectif est de recentrer le CNFPT sur ses missions de formation dans un souci, nous dit-on, de clarification des compétences.

Or cette clarification n'est pas aussi cohérente qu'il y paraît et pourrait même avoir des effets négatifs.

Dès lors, je souhaiterais vous poser une première question, monsieur le ministre : pouvez-vous nous rassurer sur le devenir même des personnels, dont environ 10 % sont concernés par la modification de ces missions ?

En ce qui concerne le problème de la répartition des missions elles-mêmes, le choix du Gouvernement ne revient-il pas à cloisonner des compétences qui sont malgré tout intimement liées ? En effet, la relation qui existe entre formation et emploi doit être maintenue et non segmentée.

La formation, dont l'objet consiste à développer les compétences des agents et les parcours professionnels, ne peut être réellement pertinente si elle est déconnectée de ses implications sur les métiers et sur l'évolution des emplois.

De la même façon, la gestion des ressources humaines et l'organisation des concours peuvent difficilement être cohérentes sans la prise en compte de cette dimension fondamentale qu'est la formation.

En fait, nous avons un peu l'impression que le Gouvernement considère la formation comme une activité en soi, détachée de toute réalité, de celle que constitue précisément la gestion de l'emploi. Or le CNFPT ne saurait être considéré comme un simple prestataire parmi d'autres sur le marché de la formation.