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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 8, amendement 8
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 8, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au I de cet article, remplacer la référence :
Ier
par la référence :
II
La parole est à Mme le rapporteur.
