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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 8, amendement 157
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 157, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 12- 1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 par une phrase ainsi rédigée :
Le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale fixe, dans le cadre législatif en vigueur, le contenu et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues au 1° de l'article 1er de la loi n° 84- 594 du 12 juillet 1984.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
