Intervention de Bruno Retailleau

Cet amendement a pour objet de confier au CNFPT la responsabilité tant de la définition du contenu des formations que des modalités de leur mise en oeuvre, et ce pour trois raisons essentielles.

En premier lieu, le projet de loi qui nous est proposé opère, selon moi, à juste titre, une clarification entre le centre de gestion et le CNFPT. Toutefois, s'il s'agit là d'un point positif, il nous faut néanmoins aller jusqu'au bout ; c'est la raison pour laquelle je considère que cette clarification doit s'accompagner du principe de spécialisation.

En effet, dès lors que l'on spécialise le CNFPT dans les formations, il paraît justifié que celui-ci assume également des responsabilités en matière de contenus et de mise en oeuvre des modalités concernant lesdites formations.

En deuxième lieu, j'évoquerai l'esprit de la décentralisation.

Qui est compétent pour définir, d'une part, les contenus des formations et, d'autre part, les modalités de mise en oeuvre de ces dernières, si ce n'est les élus locaux qui siègent au conseil d'administration du CNFPT ?

Par conséquent, si l'on veut respecter la subsidiarité, il convient, me semble-t-il, de donner aux élus locaux qui siègent au sein de ce conseil cette responsabilité particulière.

J'illustrerai mon propos en évoquant un texte qui est paru au Journal officiel la semaine dernière et qui précisait quelles devaient être les formations des tuteurs pour les jeunes qui bénéficient du pacte junior. Dès lors, je crois vraiment que l'esprit de la décentralisation impose de confier aux élus un maximum de responsabilités.

En troisième lieu, enfin, je mentionnerai la concertation.

Je rappellerai, en effet, que siègent au sein du conseil d'administration du CNFPT, non seulement les employeurs et les élus, mais aussi les représentants et les syndicats. Or les uns et les autres étant appelés à « subir », en quelque sorte, les conséquences des contenus des formations et de leur mise en oeuvre, il est juste qu'ils en soient un peu à l'origine.