Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 8, amendement 55
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 55, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Supprimer le 1° du texte proposé par le II de cet article pour l'article 12- 1 de la loi du 26 janvier 1984.
La parole est à M. Alain Vasselle.
