Intervention de Alain Vasselle

Dès lors, je suppose que Mme le rapporteur, au fur et à mesure que nous progresserons dans le débat, nous fera part des diverses modifications qu'elle proposera, au nom de la commission, et ce afin de respecter une totale cohérence avec les mesures que nous avons adoptées précédemment.

Il en va ainsi de l'amendement n° 55, que je présente ici, et qui est satisfait par la décision que nous avons prise hier. De ce fait, il est, à mon avis, sans objet, mais, si tel n'est pas le cas, je suis prêt à le retirer au bénéfice de la confirmation, que ne manquera certainement pas de nous apporter Mme le rapporteur, que cet amendement est satisfait par les dispositions votées antérieurement ou le sera par celles qui interviendront ultérieurement.