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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 8, amendement 9
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 9 est retiré.
L'amendement n° 10, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernier alinéa (3°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, supprimer les mots :
, le cas échéant,
La parole est à Mme le rapporteur.
