Intervention de Christian Estrosi

... mais nous sommes convaincus que, parmi les 50 000 titres de séjour délivrés en 2004, certains le sont à tort, en raison d'automatismes dangereux, peut-être pas pour vous, mais pour les règles qui régissent la République française.

Je n'ai rien contre les mariages binationaux, mais comme vous feignez d'ignorer qu'il y aurait des mariages de complaisance, voire de contrainte, dans notre pays, je citerai un certain nombre d'exemples à l'intention de toutes celles et tous ceux qui ont défendu, sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste, des amendements de suppression.

Le 17 mai 2006, à Saint-Gilles, dans le Gard, un Marocain est interpellé. Il avait épousé une jeune fille française de dix-huit ans, en fugue. La fraude a été établie et l'intéressé s'est révélé un entremetteur ayant organisé quatorze mariages frauduleux.

En avril 2006, à Montpellier, interpellation de quarante-sept personnes appartenant à une filière d'organisation de mariages de complaisance. Pour mettre en relation des Nord-Africains avec des Françaises, les intermédiaires percevaient 9 000 euros versés par le client étranger, le prix d'achat d'une épouse française donnant droit automatiquement à une carte de séjour, puis à une carte de résident, puis à la nationalité française !

En janvier 2006, dans les Pyrénées-Orientales, quatre organisateurs de mariages blancs entre Français et Russes sont interpellés. L'enquête démontre qu'ils prenaient en charge des femmes russes pour leur procurer des papiers. La séparation était systématique après deux ans de vie commune, dès que la carte de résident était obtenue.

En novembre 2005, à Chamonix - les Alpes, la montagne ! - interpellation d'une entremetteuse ayant organisé huit mariages blancs entre Françaises et Tunisiens depuis 2002. Le tarif était de 1 000 euros par mariage pour l'entremetteuse et jusqu'à 9 500 euros pour la Française acceptant de se marier !

D'ailleurs, on se demande pourquoi une telle différence de tarif entre tous ces cas !