Intervention de Jacques Mahéas

Nous tenons particulièrement à cet amendement, qui vise à permettre au CNFPT de conserver la gestion de l'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale.

En effet, cet observatoire constitue un outil indispensable pour le CNFPT, qui se trouve chargé d'assurer la formation de tous les agents territoriaux, car il lui permet d'anticiper les demandes. Il est impossible de conduire une politique de formation sans disposer des informations relatives aux métiers exercés, à l'évolution des politiques publiques territoriales et aux flux des agents concernés !

Aujourd'hui, les données fournies par l'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale constituent un élément clef du dispositif de formation mis en oeuvre par le CNFPT. Ce dernier doit donc conserver la gestion de cet observatoire.

Toutefois, il faut le souligner, même si les travaux de l'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale ont, en majorité, vocation à servir la politique de la formation, certains d'entre eux peuvent intéresser le conseil supérieur de la fonction publique territoriale. L'article 7 du projet de loi dans sa nouvelle rédaction prévoit donc que le CNFPT sera tenu de transmettre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale toutes les informations dont celui-ci a besoin.