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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 8, amendement 323
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 323, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
À la fin du texte proposé par l'amendement n° 11, supprimer les mots :
, ainsi que du répertoire national des emplois de direction énumérés aux articles 47 et 53
La parole est à M. Alain Vasselle.
