Intervention de Alain Vasselle

Nous entendons confier, de nouveau, au CNFPT la gestion de l'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale.

Toutefois, est-il pertinent de lui attribuer également le répertoire national des emplois de direction, qui sont énumérés aux articles 47 et 53 de la loi du 26 janvier 1984 ? En effet, il serait peut-être plus opportun de confier cette mission au conseil d'orientation placé auprès du centre de gestion chargé de la coordination, dès lors que nous avons décidé de créer cette structure.

Comme je viens de déposer le sous-amendement n° 323, la commission n'a peut-être pas eu le temps de l'examiner. En tout cas, je suis prêt à me rallier à la solution qui émergera grâce à la navette parlementaire ou qui sera adoptée par la commission mixte paritaire.

Je souhaite avant tout que nous nous inspirions de l'esprit de ce sous-amendement, qui vise à établir la plus grande cohérence possible entre le projet de loi, les modifications que nous avons apportées hier soir à l'article 10 et les amendements adoptés auparavant.