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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 8, amendement 62
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Après les mots :
au centre
rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du dernier alinéa (4°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article 12-1 de la loi du 26 janvier 1984 :
de gestion prévu à l'article 10. »
La parole est à M. Alain Vasselle.
