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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 8, amendement 56
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - le 8° de l'article 12-2 de la loi du 26 janvier 1984 est supprimé.
La parole est à M. Alain Vasselle.
