Intervention de Jacqueline Gourault

S'agissant de l'amendement n° 138, la commission émet un avis défavorable.

Elle demande par ailleurs le retrait de l'amendement n° 157.

La commission a déjà discuté du problème soulevé par le sous-amendement n° 323, même si elle ne s'est pas prononcée sur le texte lui-même, qui ne lui a pas été soumis. Il lui avait semblé qu'il était impossible de dissocier le répertoire national des emplois de direction et l'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale, qui devaient être gérés par le même organisme.

Je crois que la gestion du répertoire national des emplois de direction doit être laissée au CNFPT. La commission émet donc un avis défavorable sur ce sous-amendement.

L'amendement n° 259 serait satisfait par l'amendement n° 11 de la commission.

S'agissant des amendements n° 62 rectifié et 56 rectifié, je demande à M. Vasselle de les retirer. S'ils ne l'étaient pas, la commission émettrait un avis défavorable.