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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 8
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement de suppression n° 138. L'un des objectifs du projet de loi est de clarifier le dispositif en vigueur. Or cet amendement ne s'inscrit pas dans cette logique.
