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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 8, amendement 157
En effet, comme le rappelle à juste titre M. le président de la commission des lois, le Sénat s'est déjà prononcé sur cette question en adoptant, dans une belle démonstration d'unité, l'article 10 du projet de loi. Le Gouvernement émet donc, logiquement, un avis défavorable.
S'agissant de l'amendement rédactionnel n° 8, le Gouvernement émet un avis favorable.
En ce qui concerne l'amendement n° 157, je comprends la proposition de M. Retailleau, mais le CNFPT, je le rappelle, est un instrument de mise en oeuvre des formations prévues par des textes qui sont à la fois législatifs et réglementaires. Il ne lui appartient pas de déterminer le contenu de ces formations obligatoires. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettra un avis défavorable.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 10, ainsi que sur les amendements identiques n° 11 et 259 et sur le .sous-amendement n° 323.
Enfin, je considère que les amendements n° °62 rectifié et 56 rectifié pourraient être retirés.
