Intervention de Alain Vasselle

Je comprends que la commission ne souhaite pas revenir sur les dispositions adoptées hier et souhaite confier au CNFPT la gestion de l'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale.

Toutefois, dans un souci de cohérence, il me semble utile de distinguer les missions qui relèvent du CNFPT de celles qui seraient confiées désormais au centre chargé de la coordination. Telle n'est la volonté de la commission, mais je ne désespère pas que, dans le cadre de la navette, la réflexion sur cette question évolue conformément à mes préconisations !

La plupart des amendements que je défendrai désormais, je le précise, sont en cohérence avec ceux que j'ai déjà présentés, y compris l'amendement n° 61 que j'avais déposé sur l'article 10.

Afin de conforter dans ses missions de régulation et de coordination le centre de gestion qui sera retenu, et qui sera d'ailleurs dirigé par un conseil d'orientation - et non de coordination -, il me paraissait souhaitable de mettre ces diverses dispositions en musique de manière aussi harmonieuse que possible.

Cela dit, je suis prêt à retirer l'amendement n° 62 rectifié si tel est le souhait de la commission. J'entendais seulement souligner que nous reviendrons inévitablement sur cette question au cours de la deuxième lecture du projet de loi.