Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 8, amendement 62
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 62 rectifié est retiré.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l'amendement n° 56 rectifié.
