Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 8

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Monsieur Vasselle, je vous rappelle que, sur cet amendement, la commission a demandé le retrait et que le Gouvernement a émis un avis défavorable. Souhaitez-vous toutefois le maintenir ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion