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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 8, amendement 248
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 248, présenté par M. C. Gautier, est ainsi libellé :
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa
