Intervention de Alain Vasselle

L'ensemble des collectivités sont tenues d'assurer certaines missions obligatoires : transmettre des informations générales sur l'emploi public ; établir le bilan et les perspectives de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; publier la liste d'aptitude et les déclarations de créations et de vacances d'emplois de catégorie A au centre national ; assurer la prise en charge, dans les conditions fixées aux articles 97 et 97 bis de la loi du 26 janvier 1984, des fonctionnaires de catégories B et C ; aider au reclassement des fonctionnaires dont l'inaptitude physique a été reconnue ; organiser le fonctionnement du conseil de discipline de recours, ainsi que les concours de catégories A et B ; enfin, éventuellement, assurer la gestion des personnels TOS.

En conséquence, il convient de faire en sorte que toutes les collectivités soient représentées au sein du conseil d'administration des centres de gestion. Au demeurant, puisque nous avons décidé, hier, que l'ensemble des collectivités pouvaient être représentées au sein du conseil d'orientation, cet amendement est, à mon sens, satisfait. Malgré tout, je souhaiterais que Mme le rapporteur me le confirme.