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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 10, amendement 63
Jacqueline Gourault, rapporteur :Monsieur Vasselle, la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 63.
J'ai bien entendu votre argumentation par rapport à l'amendement que nous avons adopté hier soir, mais le contexte était différent puisqu'il s'agissait de la gestion des emplois de catégorie A +, dont la plupart, bien évidemment, se concentrent dans les grandes collectivités. À cet égard, il était normal de prévoir la représentation des collectivités non affiliées.
Pour autant, une telle représentation n'est pas nécessaire au sein des conseils d'administration des centres de gestion.
