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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 10
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Monsieur Vasselle, le Gouvernement émet le même avis défavorable que la commission. Il n'est pas en effet souhaitable de contraindre les grandes collectivités à venir siéger au sein des différents conseils d'administration.
