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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 10, amendement 63
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 63 est retiré.
L'amendement n° 82, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Centre national de coordination de la fonction publique territoriale est chargé de la gestion financière du compte épargne temps de la fonction publique territoriale.
À ce titre, il rembourse les collectivités qui accordent le congé sur la base du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement auxquelles s'ajoutent les cotisations sociales ainsi que les primes prévues par un texte réglementaire au taux moyen correspondant à la durée du congé accordé.
Le conseil d'administration du Centre national de coordination de la fonction publique territoriale procède chaque année à l'évaluation des engagements afin de déterminer le montant de la réserve à constituer pour la couverture du compte épargne temps. Il fixe annuellement le taux de la contribution des collectivités destiné à faire face aux engagements et aux provisions.
La parole est à M. Alain Vasselle.
