Intervention de Alain Vasselle

La rémunération versée par les collectivités au titre du compte épargne-temps est celle que l'agent aurait dû normalement percevoir s'il n'était pas en congé. Compte tenu du « délai glissant », il peut s'écouler plusieurs années avant la prise des congés. Cette situation est inquiétante, dans la mesure où les collectivités ne provisionnent pas une telle charge.

La situation est aussi problématique en cas de mobilité. En effet, tel qu'il est prévu, le système de facturation croisée est complexe et nécessite, à chaque mobilité, un calcul actuariel délicat, ce qui constitue un obstacle supplémentaire, particulièrement pour les cadres.

Il convient donc, pour éviter toutes ces difficultés, de provisionner et de mutualiser la charge financière induite par le compte épargne-temps, qui est une garantie de bonne gestion pour les collectivités. Ce dispositif devrait aboutir à une optimisation financière grâce à une gestion efficace des provisions ainsi constituées.

Si la gestion administrative est mutualisée au niveau départemental, il convient, en revanche, si les collectivités non affiliées le souhaitent, de mutualiser la gestion financière au niveau national. Actuellement, les collectivités ont la charge financière du compte épargne-temps ; cette mutualisation est donc neutre financièrement.

Dans mon esprit, l'amendement n° 82 avait pour objet de « raccrocher » une telle compétence au Centre national de coordination des centres de gestion. La création de ce dernier ayant été supprimée, on pourrait considérer que cet amendement n'a plus d'objet. Pour autant, j'attire l'attention de la commission des lois et de son rapporteur sur l'intérêt qu'il y aurait à « élever » la gestion du compte épargne-temps au niveau national, c'est-à-dire au niveau du conseil d'orientation, pour la rendre la plus pertinente possible.