Intervention de Michel Charasse

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 10

Cet amendement n'a plus d'objet, monsieur le président !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact