Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 10, amendement 82

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

Monsieur Vasselle, si je comprends bien les difficultés rencontrées par les collectivités pour gérer le compte épargne-temps, il me semble impossible de faire « remonter » cette gestion au niveau national. En tout cas, l'amendement n° 82 n'a plus d'objet puisque nous avons repoussé la création du Centre national de coordination des centres de gestion.

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