Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 10, amendement 82

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 82 n'a donc plus d'objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion