Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

Par cohérence avec la suppression de la création du Centre national de coordination des centres de gestion, le présent amendement vise à prévoir que la gestion des emplois de catégorie A, désormais confiée aux centres de gestion, devrait être assurée au niveau régional ou interrégional, à l'exception des emplois qui seront gérés, au niveau national, par le conseil d'orientation.

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