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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11, amendement 68
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 68 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
I - Remplacer la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le troisième alinéa
