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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11
Adrien Gouteyron, président :Celle-ci désigne celui d'entre eux chargé d'assurer leur coordination, dénommé centre coordonnateur, et détermine les modalités d'exercice des missions que les centres décident de gérer en commun. Le conseil d'orientation désigne au niveau inter régional le centre compétent pour l'organisation des concours relatifs aux cadres d'emplois de catégorie A.
II - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du même texte, après les mots :
centre coordonnateur
supprimer les mots :
et est chargé de l'organisation des concours relatifs aux cadres d'emplois de catégorie A
La parole est à M. Alain Vasselle.
