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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11, amendement 181
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 181, présenté par M. Portelli, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour modifier l'article 14 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par une phrase ainsi rédigé :
Les centres de gestion visés aux articles 17 et 18 de la présente loi et le centre de gestion de la Seine-et-Marne définissent les conditions d'organisation des missions visées au présent alinéa.
La parole est à M. Hugues Portelli.
