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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11
Hugues Portelli :Il s'agit de préciser les dispositions de l'article 11 pour ce qui concerne les centres de gestion chargés du transfert des concours, dans la mesure où le cas particulier des centres de la région parisienne, avec leur organisation interdépartementale, n'est pas spécifié dans le projet de loi.
