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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11, amendement 14
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 14, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
est chargé
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour remplacer les quatrième à neuvième alinéas de l'article 14 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :
d'exercer les missions que les centres de gestion gèrent nécessairement en commun, en vertu des précédents alinéas.
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission.
